Donnéés premières

Description du statut et du fonctionnement de la police française :

En France, le rôle de la police est défini par l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. »

En France, il existe trois types de police :

-civile et nationale : Police nationale ;

-civile et municipale : Police municipale ;

-militaire et nationale : Gendarmerie nationale

Le numéro d’appel d’urgence : Le 17 pour la police

Connaître l’histoire de la police permet de comprendre l’évolution de sa représentation

CHEVALIER DU GUET ET COMMISSAIRES AU CHATELET (XIIIème et XIVème s)

  • Des ordonnances de police vont tenter d’apporter des solutions à des problèmes ponctuels. Ainsi, pour Paris :
  • la création par Saint-Louis, en 1254 du chevalier du guet. Assisté de 20 sergents à cheval et de 26 sergents à pied, il est chargé d’assurer la sécurité de Paris la nuit. « Bonnes gens, dormez en paix ! ».

LA LIEUTENANCE DE POLICE (1667 – 1789).

  • ” La police consiste à assurer le repos du public et des particuliers, à protéger la ville de ce qui peut causer des désordres “. L’édit que présente Colbert à Louis XIV en mars 1667 résulte de l’évolution des mœurs françaises depuis quelques siècles en matière de sécurité publique. Il envisage une approche globale de la criminalité et constitue l’acte fondateur de la police sous l’ancien régime en clarifiant une situation héritée du moyen-âge.

LA REVOLUTION FRANCAISE (1789 – 1799).

  • En 1789, la police royale ne prévoit pas l’ampleur des troubles qui se multiplient depuis 1787. Elle va disparaître avec le régime.
  • Dès le 13 juillet 1789, soit la veille des émeutes au cours desquelles les portes de la Bastille sont forcées, une garde nationale de Paris se constitue pour assurer la sécurité intérieure et extérieure de la ville. Après le 14 juillet, la commune de Paris procède à l’élection d’une municipalité qui crée elle-même, le 25 juillet, un comité provisoire de police, sûreté et tranquillité, l’un des tous premiers comités.

LA POLICE IMPERIALE (1799 – 1815).

  • Dès sa prise de pouvoir, Bonaparte s’attache à réformer l’Etat. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) refond les structures étatiques.
  • A Paris, siège de tous les coups d’Etat et révolutions, il met en place une puissante préfecture de police, héritière de la lieutenance de police. Le préfet de police a en charge la police criminelle de droit commun, la police administrative et la police de renseignement. Son principal objectif est d’étouffer toute velléité de rébellion contre le pouvoir central.
  • En province, dans toutes les villes de plus de 5.000 habitants, un commissaire de police est nommé par le gouvernement et placé sous l’autorité du préfet ou du sous-préfet. Au delà de 10.000 habitants, un commissaire de police supplémentaire est affecté par tranche de 10.000. Au delà de 100.000 habitants et dans quelques villes stratégiques n’atteignant pas ce seuil, un commissaire général est désigné.
  • En milieu rural et dans les villes de moins de 5 000 habitants, les pouvoirs de police sont exercés par la gendarmerie nationale et les gardes-champêtres.

LA RESTAURATION MONARCHIQUE (1815).

  • Seule Paris, capitale où l’esprit révolutionnaire demeure, conserve sa préfecture de police, alors employée comme police politique. Le préfet de police rend directement compte au roi, nomme et révoque les commissaires de police selon son bon vouloir. Des inspecteurs en civils sont recrutés de la même façon et rapidement surnommés les ” en-bourgeois “, dont l’inspecteur Javert, décrit par Victor Hugo dans Les misérables, est l’archétype.

LA PREMIERE POLICE EN UNIFORME DU MONDE (1829).

  • La criminalité se développe, favorisée par une situation économique et sociale qui ne s’améliore pas.
  • En 1829 (loi du 12 mars), les sergents de Paris sont institués. Portant tricorne et épée, ils sont chargés de veiller à la paix publique et constituent la première force de police en uniforme du monde. 

LA NAISSANCE DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE 

  • A côté de cette réforme structurelle, la police bénéficie des progrès de la technologie.
  • En 1882, la préfecture de police se dote d’un service d’anthropométrie, puis d’un service photographique.

LA PREMIERE ECOLE DE POLICE DU MONDE.

  • Le 30 juillet 1883, une école pratique de la police municipale ouvre ses portes au sein de la caserne de la Cité, siège de la préfecture de police. Cette école est destinée à former aux spécificités de leur métier les futurs gardiens de la paix dont beaucoup sont d’anciens militaires.

LA FIN DES POLICES MUNICIPALES.

  • Plusieurs villes connaissent une étatisation de leur police municipale, sous l’autorité des préfets de département, tantôt en raison d’une administration insuffisante (Marseille en 1908, Toulon en 1918, Nice en 1920) ou pour les besoins de la gestion de l’ordre public et de la sécurité (Strasbourg, Mulhouse et Metz en 1925, région parisienne en 1935).
  • Par la loi du 23 avril 1941, la police nationale est instituée dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants, et dans les communes plus petites désignées par arrêté du ministre de l’Intérieur. Paris conserve son statut particulier.
  • La police nationale s’organise au niveau régional, où un préfet est chargé de la police, assisté d’un intendant de police et des services régionaux de police. Chaque département comprend un district de police, dirigé par un commissaire chef de district, subdivisé en circonscriptions de police dirigées par un commissaire central ou un commissaire de police selon l’importance.
  • Un statut de la fonction publique policière est élaboré.

LA POLICE NATIONALE (1966).

  • La loi du 9 juillet 1966 institue la police nationale, qui rassemble les personnels de la sûreté nationale et de la préfecture de police de Paris.
  • Tandis qu’une direction générale de la police nationale est créée au sein du ministère de l’intérieur, le préfet de police de Paris demeure le chef des services de police et l’intermédiaire obligé pour l’exercice de la sécurité.
  • Tous les personnels deviennent fonctionnaires et sont répartis en cinq corps :

            Commissaires de police
            Police en tenue d’uniforme – Police en tenue civile
            Officiers de paix – Officiers de police
            Gradés et gardiens de la paix – Enquêteurs de police
            Personnel administratif, technique et scientifique

  • En 1966, quelques femmes sont intégrées aux services actifs par la voie du concours d’officier de police. Recrutées, dans un premier temps, pour des missions liées à la protection de l’enfance, elle voient cette restriction disparaître avec l’accès à tous les postes ouverts au concours d’inspecteur de police (anciennement officier de police) en 1972, de commissaire de police en 1974, de gardien de la paix en 1978 et d’officier de paix en 1982.

LA MODERNISATION DE LA POLICE NATIONALE

Ces dernières décennies sont marquées pour la police nationale par un important effort de modernisation qui se manifeste notamment par :

  • la création de nouvelles structures spécialisées : les G.I.P.N., groupes d’intervention de la police nationale, et le R.A.I.D., unité opérationnelle spécialisée dans la recherche, l’assistance, l’intervention et la dissuasion ; les offices centraux, pour les investigations dans des domaines particuliers, notamment la grande délinquance ;
  • une professionnalisation de la formation : création de la direction de la formation de la police nationale en 1999 ;
  • les progrès de la police technique et scientifique ;
  • la généralisation de l’utilisation des technologies de l’informatique et de la communication ;
  • le développement des parcs de matériels : véhicules, équipements…
  • une gestion plus adaptée des personnels qui se traduit par :
  • la diversification des recrutements (policiers auxiliaires en 1986, adjoints de sécurité en 1997) ;
  • la réforme des corps et carrières, déjà marquée en 1995 par la refonte des corps (unification des gradés et gardiens de la paix et des enquêteurs de police dans le corps de maîtrise et d’application ; réunion des inspecteurs de police et des officiers de paix dans le corps de commandement et d’encadrement ; création du corps de conception et de direction rassemblant les commissaires de police) ;
  • la recherche actuellement engagée d’une meilleure répartition des responsabilités et un pyramidage des corps plus approprié à un management moderne.

La participation de la police nationale au défilé du 14 juillet depuis 1996 constitue le symbole de la reconnaissance de la nation.

 

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